Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux abonnements payants Zetaflow (Pro et Business). Le forfait Gratuit est régi par les CGU.

2. Offres et prix

• Gratuit : 0 €.
• Pro : 10 € par mois, ou 90 € par an.
• Business : 29 € par mois, ou 273 € par an.
• Les prix affichés au moment de la commande sont les prix finaux à payer.

3. Commande et paiement

Les commandes sont traitées par Paddle.com, revendeur officiel de Zetaflow (Merchant of Record). Paddle encaisse le paiement, émet la facture, collecte la TVA applicable et traite les remboursements. Zetaflow ne stocke aucune donnée bancaire.

L’abonnement est actif dès la confirmation du paiement, confirmée par email.

4. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon l’option choisie, puis renouvelé automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. Un reçu est envoyé par email à chaque renouvellement.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez l’accès jusqu’à cette date, puis votre compte passe au forfait Gratuit. La période commencée n’est pas remboursée au prorata.

6. Politique de remboursement

Vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement dans les 14 jours qui suivent, sans avoir à vous justifier, en écrivant à accueil@zetaflow.tech. Le remboursement est effectué par Paddle sur votre moyen de paiement initial. Passé ce délai, la période en cours n’est pas remboursée ; la résiliation prend effet à la fin de cette période.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, par email à accueil@zetaflow.tech.

En cas de rétractation dans ce délai, vous êtes remboursé intégralement sous 14 jours, conformément à notre politique de remboursement.

8. Changement de forfait

Le passage d’un forfait à un autre est possible à tout moment ; le montant est ajusté au prorata par le prestataire de paiement.

9. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, vous êtes prévenu par email. Sans régularisation, l’abonnement prend fin et le compte repasse au forfait Gratuit, sans perte de vos dossiers ni de votre historique.

10. Parrainage

Les mois offerts grâce au parrainage ne sont ni échangeables ni remboursables. À leur terme, le compte revient automatiquement à son forfait habituel.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à accueil@zetaflow.tech. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande. Le droit français s’applique.